Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

SARL ATELIER DU MALT

Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros dont le siège est à ESCOUTOUX (63300) – La Plaine et immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 801 438 946,

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

 

et :

 

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse www.bieres-atelier.com,

Dénommée ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART.

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.bieres-atelier.com ci-après dénommé « le Site ».

 

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

 

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

 

ARTICLE 2. CLIENT ET PROTECTION DES MINEURS

 

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Selon l'article
L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À la validation de sa commande, le client atteste sur l'honneur avoir plus de 18 ans.

 

Le client peut être un particulier ou un professionnel à l’exception des professionnels ayant opté pour le régime suspensif des droits d’accises.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

 

ARTICLE 3.1. - Quantité

 

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de cent dix (110) litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté accordé par les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. L’identité du professionnel devra alors être établie grâce à son numéro d’inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers lors de sa commande.

 

ARTICLE 3.2. - Description

 

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

 

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

 

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

 

ARTICLE 3.3. - Disponibilité

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits ajoutés au panier constituent une réservation temporaire sans engagement de la part du Vendeur.

 

En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.

 

Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

 

ARTICLE 4 : PRIX

 

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros, toutes taxes comprises (TVA et droits d’accises), en fonction des taux en vigueur au jour de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois précisé que les prix pratiqués à une commande sont les prix indiqués sur le site du Vendeur au moment de la validation de ladite commande.

 

Les prix indiqués comprennent les frais d’emballage, ainsi que les frais de traitement de la commande. En revanche, Les frais de transport et de livraison, qui sont calculés selon le poids de la commande, ne sont pas inclus dans les prix et seront ajoutés lors du récapitulatif de la commande, avant la confirmation de commande.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT

 

Le prix de vente est exigible dès la commande.

 

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

 

-          Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ; Grâce au serveur sécurisé de Paypal et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs Paypal, dans un environnement sécurisé.

 

-          Par Paypal : Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

 

-          Par chèque libellé à l'ordre de l'Atelier du Malt, en indiquant au dos du chèque le numéro et le détail de la commande. Le chèque est à adresser à l'adresse suivante : Atelier du Malt, La Plaine 63300 Escoutoux - France.

Le chèque sera adressé à L’Atelier du Malt aux frais du client, aucun remboursement de frais d’envoi ne peut être demandé. Les chèques doivent être écrits en français et la somme doit être exprimée en euros. La domiciliation de l’émetteur doit être française. Les chèques sont automatiquement contrôlés auprès de la banque du client. Tout chèque douteux impliquera l’annulation de la commande du client.

 

-     Par virement bancaire en sélectionnant « virement » dans le formulaire de commande. Le virement devra être adressé au Vendeur dans le délai de sept (7) jours.

 

Les coordonnées bancaires du Vendeur sont les suivantes :

RIB : Code banque : 30002  - Code Guichet : 02236 – Numéro de compte : 0000070804T – clé : 37

IBAN : FR30 3000 2022 3600 0007 0804 T37

BIC : CRLYFRPP

 

En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de sept (7) jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

 

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

 

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE

 

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).

- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités

- valider le panier

- corriger les éventuelles erreurs de saisie

- valider la commande

- choisir et valider son mode de paiement

 

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

 

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

 

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

 

Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».

 

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

 

Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

 

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

 

ARTICLE 7.1 - Modalités de livraison en France Métropolitaine

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Corse, Andorre, Monaco, DOM-TOM.

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

 

Selon le choix du Vendeur en fonction du poids de la commande, la livraison sera effectuée par la Poste ou un transporteur choisi par ses soins.

 

ARTICLE 7.2 - Délais de livraison

 

Le délai de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achats groupés de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

 

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Elle est mentionnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement du Vendeur.

 

Le vendeur s’engage à préparer la commande dans les meilleurs délais à compter de la confirmation et du règlement intégral de la commande.

 

En aucun cas, les retards de livraison indépendants de la volonté du Vendeur ne peuvent engagés la responsabilité de ce dernier. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de force majeur ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) qui entraineraient un retard ou une interdiction de livraison de marchandises.

 

ARTICLE 7.3 - Frais de livraison

 

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande ainsi qu’il est stipulé ci-avant

 

ARTICLE 7.4 - Réclamations concernant la livraison

 

Le Client doit systématiquement vérifier, avant de signer soit l’accusé de réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis livrés sont en bon état, non ouverts, secs, propres et que le contenu correspond bien à la commande effectué. Le Client doit vérifier le contenu de son ou ses colis en l’ouvrant et en inspectant soigneusement l’état des produits. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis.

 

Dès lors que le bordereau de livraison est signé par la Client, celui-ci accepte les produits livrés en l’état et aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Dans le cas de produits manquants, le Client dispose d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour en informer le Vendeur, par voie électronique à l'adresse suivante : atelierdumalt@orange.fr.

 

Dans le cas où le ou les colis nous sont retournés pour les motifs suivants :

-          Colis non livrés pour cause d’adresse incorrect

-          Colis non livrés pour cause de destinataire absent

le Vendeur ne pourra pas renvoyer la marchandise à ses frais et le Client se verra refacturer les frais de transport et de livraison dans des conditions initiales de la commande.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

 

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

 

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

 

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

 

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur.

 

En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

 

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Atelier du Malt - La Plaine 63300 Escoutoux ou par mail à l’adresse suivante : atelierdumalt@orange.fr.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

 

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

 

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur.

 

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

 

La dénomination « Atelier du Malt » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès l'INPI (marque n° 4078650). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

 

Le Client s'interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Atelier du Malt ». Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « Atelier du Malt », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

 

La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.bieres-atelier.com est autorisée par le Vendeur.

 

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

 

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : ---.

 

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : atelierdumalt@orange.fr.

 

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France.

 

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

 

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

 

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : atelierdumalt@orange.fr, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

 

Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert.

 

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumise au droit français.

 

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

 

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents